CANSPEAK Mentions légales

SAS CANSPEAK

Siège social : 22, allée Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand

SAS au capital de 26 600 €

Numéro d’immatriculation 491 667 663 (SIREN) R.C.S. CLERMONT-FERRAND

Contact : Julie DUMAS – 06 44 39 67 49

Site enregistré au CNIL

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Au fil de l’évolution de notre site internet et de la mise en place de nouvelles technologies, nos dispositions de sécurité des données seront également adaptées. CANSPEAK se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement

Politique de confidentialité: Site Internet

Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.Cette Politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs du site https://www.canspeak.eu/,des informations relatives aux traitements réalisés par CANSPEAK de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet.Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui effectuent une demande d’information, consultent le site internet ou effectuent un test de Niveau.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Concernant le traitement de vos Données Personnelles collectées via le site https://www.canspeak.eu/, le responsable de traitement de vos données est:

SAS CANSPEAK

Siège social : 22, allée Alan Turing -63000 Clermont-Ferrand

SAS au capital de 26 600 €

Numéro d’immatriculation 491 667 663 (SIREN) R.C.S. CLERMONT-FERRAND

contact@canspeak.fr

Description et finalités des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement (Article 6-1 a, du Règlement Général sur la Protection des Données) ou sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelle (Article 6-1 b, du Règlement Général sur la Protection des Données) et sont destinés à nous permettre de :

– Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact-Réaliser, via l’analyse de cookies, des statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre site

– De réaliser une 1ère évaluation de votre niveau de langue dans le but d’adapter votre éventuel programme de formation.

– De vous contacter à propos des différentes offres proposées par CANSPEAK

Les données personnelles collectées sont :

– Vos nom, prénom, adresse mail et N° de téléphone afin de répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact. Ainsi que de manière optionnelle la société qui vous emploi si celle-ci vous a indiqué être cliente

– Vos logs de connexion et adresse IP aux fins de réalisation de statistiques (selon le paramétrage de vos cookies)

– L’organisme partenaire prenant en charge votre formation.

– Votre score à notre test d’évaluation.

Destinataires de vos données personnelles et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Sont destinataires des données :

– Les divers services de CANSPEAK susceptibles d’apporter une réponse à votre question

– Les partenaires de la société CANSPEAK participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services

Pour des raisons logistiques et techniques ces données pourront être accessibles par les prestataires d’hébergement et de maintenance du site. Vos logs de connexions et adresse IP pourront être traité via des outils tels que Google Analytics pour la réalisation de statistiques, à cet effet vos données sont transférées hors de l’Union Européen: Etats-Unis soumis au Privacy Shield (bouclier de protection des données de référence pour l’Union Européenne et les Etats-Unis)

CANSPEAK s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Enfin, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations suivantes liées à :

– des exigences légales ou réglementaires applicables;

– des demandes de communications de la part des autorités compétentes ;

– la protection de nos droits et ceux de nos clients.

Durée de conservation

Concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de vos questions ou demandes de documents, celles-ci ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Concernant votre inscription à nos actualités et newsletters vos données sont conservées pendant 3 ans. Il vous est possible de vous opposer à leur utilisation et de demander leur suppression sur simple demande à l’adresse indiquée dans nos coordonnées.

Concernant vos données de connexions, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois. Plus de détails concernant l’utilisation des cookies vous sont communiqués dans la dernière partie de notre politique de gestion des données personnelles.

Vous avez toujours la possibilité de nous adresser une demande de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : contact@canspeak.frVotre requête sera effectuée dans un délai d’un mois à compter de votre demande.

Sécurité

Notre site fait l’objet d’une sécurisation HTTPS. Vos données, une fois collectées, ne sont accessibles que par nos collaborateurs concernés et sont stockées sur des espaces accessibles uniquement via un log in et mot de passe personnel.

Vos Droits

Conformément aux règlementations en vigueur, vous pouvez exercer divers droits liés à la protection de vos données personnelles.

Vous avez notamment le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter CANSPEAK à l’adresse suivante : contact@canspeak.fr Il est également possible de nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : 22, allée Alan Turing -63000 Clermont-Ferrand

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CANSPEAK, il convient de noter que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, pouvant nécessiter la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant: https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement son numéro de téléphone et/ou son adresse mail) soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-conso.com.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre médiateur l’ANM Conso par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ou par email à contact@anmconso.com

Politique COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés «cookies» ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site Internet. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2).

Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet

CANSPEAK, en tant qu’éditeur du présent Site Internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc….) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet.

Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CANSPEAK a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site Internet : leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CANSPEAK.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (sans pouvoir excéder 13 mois).

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels CANSPEAK n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site Internet (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site Internet. Un outil de mesure d’audience est utilisé de manière anonyme sur le présent site. Il s’agit de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site Internet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site Internet :

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/,

Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies en cliquant sur le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#,

YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr

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Configuration de vos préférences sur les cookies

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Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

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